Connaissance des acteurs et institutions en santé et sécurité au travail
Code UE : HSE001
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Kamel BAHRI
Public, conditions d’accès et prérequis
Bac (ou niveau) scientifique et technique.
Cette UE s'inscrit dans le cadre du "Certificat professionnel Introduction à l'analyse et à la gestion des risques professionnels (CP6100A)"
Cette UE s'inscrit dans le cadre du "Certificat professionnel Introduction à l'analyse et à la gestion des risques professionnels (CP6100A)"
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2020-2021 :
- Nombre d'inscrits : 33
- Taux de présence à l'évaluation : 85%
- Taux de réussite à l'évaluation : 89%
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux de la santé, sécurité au travail
- Connaître les bases organisationnelles et juridiques nécessaires aux actions de prévention des risques professionnels dans les entreprises.
- Connaître la nature des responsabilités des employeurs en matière de santé et de sécurité.
- Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de la fonction SST dans les secteurs privé et public
- Comprendre le rôle et les missions des acteurs internes de la santé, sécurité dans l'entreprise
- Comprendre le rôle et les missions des acteurs externes de la santé, sécurité dans l'entreprise
- Connaître les principales dispositions réglementaires de démarche de prévention des risques (évaluation des risques, facteurs de risques professionnels, système de management SST)
Compétences visées
- Analyser, dans une situation réelle, le rôle, l'organisation et les modes d'intervention des différents acteurs internes de prévention.
- Analyser le rôle, l'organisation et les modes d'interventions des acteurs externes de prévention.
- Décrire les missions et organisations des services de santé au travail.
- Connaître les principales obligations de tout employeur dans le domaine de la SST
- Utiliser les dispositions règlementaires pour préparer construire des actions de prévention des risques professionnels .
Contenu
- Les sources du droit : principes de base et sources du droit européen et français ; hiérarchie des textes juridiques
- Les obligations générales des employeurs en santé, sécurité au travail
- Démarche de prévention et évaluation des risques
- Notions de responsabilités civile et pénale dans le domaine de la santé, sécurité au travail
- Délégation de pouvoir en matière de sécurité
- Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise
- Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur
- Relations sociales et sécurité dans les entreprises, le CSE et la CSSCT
- Missions et organisation des services de santé au travail
- La personne compétente en prévention des risques professionnels et les IPRP
- Les acteurs externes de la prévention des risques professionnels : INRS, OPPBTP, ANACT, ARACT.....
- Les organismes institutionnels chargés du contrôle : Inspection du travail, CARSAT
Modalité d'évaluation
Examen de 2h (QCM + cas pratiques)
Bibliographie
- Légifrance : Code du Travail
- Seillan H : Les services de santé au travail. Quel avenir ? Editions Préventique, Bordeaux, 2012.
- Dab W : La Santé et le travail. Arnaud Franel. 2015
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Assistant en santé et sécurité au travail
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Intitulé de la formation
Certificat professionnel Introduction à l'analyse et à la gestion des risques professionnels
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Paris
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| Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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Enseignement non encore programmé
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(+ ou - 10%) : 50 heures
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Kamel BAHRI