Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail

Code UE : HSE101

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Public : Filières en Hygiène et Sécurité. Titres et diplômes de l'école MS et SITI incluant une formation sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité.

Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.

Cette UE est aussi proposée en cours de jour par l'IHIE-SSET dans le cadre de la  licence professionnelle Santé, spécialité intervenant en évaluation et gestion des risques pour la santé/sécurité dans les entreprises. (LP025)

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
  • Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
  • Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
  • Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
  • Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
  • Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail

Compétences visées

Analyser les changements récents en santé et sécurité au travail pour adapter l'action des entreprises aux nouvelles attentes.
Analyser un problème d'hygiène et sécurité du travail dans ses dimensions juridiques et managériales.
Utiliser les dispositions réglementaires pour mettre en place une action en matière d'hygiène et sécurité.

Contenu

  • Aspects institutionnels et réglementaires : l'entreprise et son organisation.
  • Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
  • Principes de base et sources du droit européen et français.
  • Hiérarchie des textes juridiques.
  • Code du travail.
  • Principes généraux de prévention.
  • Organisation des pouvoirs publics et son historique.
  • Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
  • Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
  • Obligation de sécurité de résultat
  • Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise.
  • Médecine et santé au travail.
  • Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
  • Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
  • Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CHSCT).
  • Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, Inrs...).
  • Instances internationales et leur rôle.

Modalité d'évaluation

Examen final comportant des QCM et une étude de cas

Bibliographie

  • Rémy Pellet : Leçons de droit social. Sirey. 2008
  • Dab W : La santé et le travail. Arnaud Franel, 2015.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Lieu / Modalités
Code
Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Lieu / Modalités
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris, Pays de la Loire
  • Equipe pédagogique Innovation
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Hauts de France, Ile-de-France (sans Paris), Midi-Pyrénées, Paris
  • Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Grand Est, Paris, Pays de la Loire
  • Equipe pédagogique Stratégies
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Centre, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Bretagne, Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Equipe pédagogique Travail
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris, Pays de la Loire
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Lieu / Modalités Code

    Contact

    Risque Santé Sécurité (RS2)
    2-RDC, 292 rue Saint-Martin
    75141 Paris cedex 03
    Tel :01 40 27 25 65
    Isabelle Corbeau
    Voir les sites

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    UE