Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail

Vous êtes ici : Risque Radioprotection Santé Sécurité> Unités d'enseignement> HSE101>

Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
Connaître les principales dispositions réglementaires i...

Public et conditions d'accès

Public : Filières en Hygiène et Sécurité. Titres et diplômes de l'école MS et SITI incluant une formation sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité.
Pré requis : Bac général ou technique ou équivalent.
Cette UE est aussi proposée en cours de jour par l'IHIE-SSET dans le cadre de la licence professionnelle santé, spécialité intervenant en évaluation et gestion des risques pour la santé/sécurité dans les entreprises.

Public et conditions d'accès

Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.

Compétences visées

Analyser les changements récents en santé et sécurité au travail pour adapter l'action des entreprises aux nouvelles attentes.
Analyser un problème d'hygiène et sécurité du travail dans ses dimensions juridiques et managériales.
Utiliser les dispositions réglementaires pour mettre en place une action en matière d'hygiène et sécurité.

Voir aussi toutes les formations en

Contenu

Aspects institutionnels et réglementaires : l'entreprise et son organisation.
Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
Principes de base et sources du droit européen et français.
Hiérarchie des textes juridiques.
Code du travail.
Principes généraux de prévention.
Organisation des pouvoirs publics et son historique.
Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise.
Médecine et santé au travail.
Pouvoir disciplinaire et réglement intérieur.
Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CHSCT).
Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Cram, Inrs...).
Instances internationales et leur rôle.

Modalités de l'évaluation

Examen final comportant des QCM et des études de cas

Bibliographie

Rémy Pellet : Leçons de droit social. Sirey. 2008
Brigitte Hess-Fallon et Anne-Marie Simon : Aide mémoire en Droit du Travail. Sirey. 2005
J. Pluyette : Hygiène & Sécurité – Conditions de travail – lois et textes réglementaires. Lavoisier. 2005
Bourgeot S., Blatman M. : L'état de santé du salarié. Ed Liaisons 2008
: http://www.legifrance.gouv.fr
: http://www.travailler-mieux.gouv.fr/
Hervé Lanouzière : Prévenir la santé et la sécurité au travail. Tomes 1 et 2. Lamy. 2012