Législation et réglementation des nuisances environnementales

Code UE : HSE105

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Public : Auditeurs des filières Hygiène Sécurité Environnement ; tout public intéressé par les risques pour l'environnement créés par les entreprises.

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes législatifs et réglementaires européens et nationaux concernant l'environnement.
  • Appréhender les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection de l'environnement.

Compétences visées

Analyser les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection de l'environnement.

Contenu

Le contenu de la formation est organisé selon 4 axes :
  • Cadre légal, réglementaire et institutionnel
    -Les sources du droit de l'environnement (conventions internationales, droit communautaire, textes français)
    - La hiérarchie des textes - Le code de l'environnement -la charte de l'environnement
    - Les principes fondamentaux du droit de l'environnement (prévention, pollueur payeur...)
    - Les acteurs de l'environnement et l'organisation judiciaire
    - Responsabilité civile et pénale - Nouvelle responsabilité environnementale
    - Assurance et risques management
  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
    - Définition de l'ICPE, nomenclature des installations classées, intérêts protégés
    - Création et mise en service d'une installation : dossier de demande d'autorisation, procédure d'autorisation, enquête publique
    - Fonctionnement de l'installation : modification des conditions d'exploitation, évolution de l'environnement, droit d'antériorité, contrôle et surveillance, sanctions administratives, fin d'activité
    - Articulation droit des installations classées / droit de l'urbanisme (Permis de construire, plan local d'urbanisme) / droit de la santé et sécurité au travail (CHSCT, substances et mélanges dangereux)
    - Risques : études de dangers, prévention des accidents majeurs, plans d'urgence et de secours, maîtrise de l'urbanisation, application de la directive Seveso
    - Impacts : effet-homme-milieu, études d'impact, meilleures techniques disponibles
    - Inspection des installations classées : fonctions, missions, contrôles, pouvoirs
  • Risques industriels et prescriptions techniques
    - Déchets : définition, classification, collecte et transport, circuits de traitement, filières réglementées de valorisation, transferts transfrontaliers
    - Eau : pollution et traitement des eaux ; prélèvement et consommation d'eau
    - Sites et sols pollués : polluants, diagnostic, traitement et dépollution, réhabilitation
    - Bruit : bruit et environnement, pouvoirs des maires
    - Air : polluants atmosphériques, traitement
    - Odeur : métrologie, traitement
    - Energie : efficacité énergétique de l'industrie et des bâtiments - Mesure et limitation des gaz à effet de serre - Impact du Grenelle de l'environnement
    - Transport des marchandises dangereuses : ADR, conseiller sécurité
    - Gestion des problèmes de pollution industrielle : bilan pollution, indices environnementaux, déclaration des émissions polluantes
    - Management environnemental
  • Santé et environnement
    - Environnement et alimentation
    - Environnement et produits de consommation
    - Environnement et travail (interfaces)
    - Environnement et développement durable
    - Principe de précaution

Modalité d'évaluation

Examen final

Bibliographie

  • DAB W. : Santé et environnement. Que sais-je ? n° 3771 PUF 2012
  • BOIVIN J.-P., PENNAFORTE M. et VEROT Y. : La réglementation des installations classées, éditions du Moniteur, Paris, 2002
  • ENVIRODROIT : Le journal de l'environnement. www.envirodroit.net
  • BOIVIN J.-P. : Droit des installations classées, Editions du Moniteur, Collection l'Actualité juridique, juin 2002
  • MORAND-DEVILLER J. : Le droit de l'environnement. Presses Universitaires de France, Que-sais-Je ? n°2334
  • PRIEUR M. : Droit de l'environnement. Précis Dalloz, 6ème édition, 2011
  • DAB W et SALOMON D. : Agir face aux risques sanitaires. PUF, 2013
  • Inspection des installations classées : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Lieu / Modalités
Code
Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Stratégies
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Centre, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine
  • Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris, Pays de la Loire
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Lieu / Modalités Code

    Contact

    Risque Santé Sécurité (RS2)
    2-RDC, 292 rue Saint-Martin
    75141 Paris cedex 03
    Tel :01 40 27 25 65
    Isabelle Corbeau
    Voir les sites

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    UE

      • Paris
        • Paris
          • 2017-2018 1er semestre : Fod accessible nationalement
          • 2018-2019 1er semestre : Fod accessible nationalement
          • 2019-2020 1er semestre : Fod accessible nationalement
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 06/11/2017
          Date de démarrage : 02/10/2017
          Date de la première session d'examen :00/00/0000
          Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :